Les travailleurs détachés

ASSOCIATION EUROPÉENNE DES AVOCATS

EUROPEAN ASSOCIATION OF LAWYERS

ASPECTS JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES

PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS – BESOINS DES

ENTREPRISES - COMPETITION DELOYALE ?

23 Novembre 2018

Ordre des avocats
176 rue de Créqui, 69484 Lyon, France


L’Association Européenne des Avocats – the European Association of Lawyers (AEA-EAL) tiendra son prochain congrès à LYON le 23 novembre 2018 sur le thème :

Les travailleurs détachés en Europe

ASPECTS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES:
PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS - BESOINS DES ENTREPRISES
– CONCURRENCE DELOYALE ?

Le Parlement Européen a approuvé le 29 mai dernier une révision de la directive sur les détachements des travailleurs, dont le nombre augmente considérablement chaque année.
Tous les pays de l’Union Européenne, les secteurs économiques les plus importants sont concernés.
Nous étudierons les aspects juridiques et économiques avec des intervenants de différents pays européens: avocats ayant eu à traiter de contentieux dans le domaine, représentants des autorités nationales et communautaires, juristes d’entreprises exportatrices et importatrices de main d’oeuvre.

Nous vous proposons de participer à nos travaux le 23 novembre dans la ville historique de LYON (Maison du Barreau, 176 Rue de Crequi, 60003 LYON, France).

Ne manquez pas un échange d’expériences unique sur la circulation des travailleurs en Europe, d’une importance économique croissante, mais qui soulève parfois la méfiance des opinions publiques et des administrations des pays d’accueil.


Programme

Vendredi, 23 Novembre
08h30 - 09h00 Accueil
09h00 - 09h15 Discours de bienvenue
09h15 - 09h45 Réforme du droit communautaire
09h45 - 10h30 Droits nationaux et jurisprudence communautaire (Allemagne, France, Belgique, Pologne)
10h30 - 10h45 Pause café
10h45 - 11h05 Cas du transport
11h05 - 11h25 une vision économique libérale
11h25 - 12h10 Synthèse des questions posées Questions
12h10 - 12h30 Discussion
12h30 - 14h00 Déjeuner
14h00 - 14h30 Politique des pays d’accueil
14h30 - 15h30 l’expérience des entreprises détachantes
15h30 - 15h45 Pause café
15h45 - 16h45 La demande des acteurs économiques
16h45 - 17h15 la vision européenne
17h15 - 18h00 Questions et conclusion

Les intervenants:
Introduction:
•Farid Hamel, Bâtonnier de Lyon (France)
•Maria Ślązak, Présidente de l’AEA, Associée fondateur du Cabinet Ślązak & Partners law office, Arbitre à
la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Pologne à Varsovie et à la Confédération polonaise
Lewiathan des employeurs privés (Pologne)
•Michele Lucherini, Président de la FBE-EFB (Fédération des Barreaux d’Europe) (Italy)
Orateurs:
• Gabriel Gimenez-Roche, économiste, NEOMIA Business School (France)
•Christian Colombier, Associé gérant du Cabinet BCF & ASSOCIÉS, Lyon, Conseiller du Commerce Extérieur
(France)
•Cabinet van Cutsem, Wittamer Marnef & Partners law firm (Belgique)
•Antoine Foucher, Directeur du Cabinet de Madame Muriel Penicaud, Ministre des Affaires Sociales (France)
•Elisa Fiona Freund, avocat spécialiste en droit européen, français et allemand, Cabinet Schultze & Braun
GmbH law firm (Allemagne)
•Katarzyna Gospodarowicz, Avocat, Chef du Département Global Mobility, Cabinet Sdzle-gal Schindhlem
(Pologne)
•Jean Grosset, Directeur de l’Observatoire du Dialogue Social, Rapporteur du Conseil Economique, Social
and de l’Environnement (France)
•Mažvydas Michalauskas, Avocat, Arbitre auprès du ICSID (Lithuania/France)
•Sabine Perquy - Forke, Trésorière de l’AEA-EAL, Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Paris et Berlin, responsable
du département germanophone du Cabinet Van Landuyt & Associés (Belgique)
•Monique Stengel, Avocat au Barreau de Paris, Présidente sortante de l’EA-EAL, Trésorière de la FBE-EFB,
(France)


Contact:
ASSOCIATION EUROPÉENNE DES AVOCATS
EUROPEAN ASSOCIATION OF LAWYERS
AEA-EAL aisbl – siège social : Avenue Louise 235 – 1050 Bruxelles – Belgique
KBO/BCE 0465.302.664
mele: office@aea-eal.eu